Conditions générales d'utilisation

Si vous utilisez les services d'hébergement proposés par Kinamo SA, vous êtes soumis aux conditions suivantes conditions d'utilisation.

Kinamo se réserve le droit de modifier ces conditions d'utilisation à tout moment et sans préavis.

L'objectif de ces conditions d'utilisation est de garantir un service de qualité aux clients de Kinamo. un service de qualité aux clients de Kinamo en vue d'assurer une une accessibilité et une disponibilité permanentes du réseau et une protection contre les activités illégales et irresponsables. Les présentes Ces conditions d'utilisation sont applicables au client Kinamo, à ses employés, à ses agents et à toute autre personne utilisant le réseau Kinamo. de ce client, aux agents et aux autres personnes utilisant les services de Kinamo par l'intermédiaire du Client.

Activités illégales et Warez

En aucun cas, le réseau et l'infrastructure louée de Kinamo ne peuvent être utilisés pour stocker ou distribuer des logiciels illégaux.
Il est strictement interdit de distribuer des logiciels illégaux par le biais de tout service d'hébergement proposé par Kinamo.
Si Kinamo constate de telles pratiques, il procédera à l'arrêt immédiat du service en question et en informera immédiatement les autorités judiciaires.

Matériel protégé par des droits d'auteur

La distribution, la mise à disposition et l'offre de matériel protégé par des droits d'auteur (images vidéo, musique, textes, matériel visuel, etc.) sans l'autorisation préalable de l'auteur via l'infrastructure de Kinamo est également considérée comme une activité illégale.

Contenu classé X

L'offre de contenus à caractère sexuel interdits par la loi belge ne sera en aucun cas acceptée par Kinamo. Si une violation de cette directive est constatée, l'accès du client à ces données sera immédiatement bloqué et les autorités judiciaires compétentes seront averties.

SPAM & UCE (Unsolicited Commerce Email)

Le spamming et l'envoi massif d'e-mails via un serveur Kinamo ou une adresse e-mail gérée via un serveur Kinamo sont strictement interdits.
Les clients sont également responsables si des e-mails de masse sont envoyés via un serveur externe mais que ces e-mails contiennent des liens vers du contenu mis à disposition sur les serveurs de Kinamo.
En cas de détection d'activités violant nos directives en matière de SPAM, Kinamo sera contraint de clôturer immédiatement le compte concerné et d'engager des poursuites judiciaires.

Activités générales interdites

Par activités générales interdites, Kinamo entend les activités liées à l'utilisation abusive de l'infrastructure offerte ou à l'utilisation abusive de l'infrastructure offerte pour nuire à autrui.
Il est strictement interdit de :

  1. d'utiliser les serveurs de Kinamo pour distribuer des logiciels dans le seul but de causer des dommages à des tiers, y compris des virus, des chevaux de Troie, des codes de programmation dans le but d'effacer des données, d'endommager ou de détruire du matériel ou d'endommager les services offerts.
  2. Utiliser des bots IRC, IRC et des salons de discussion sur le réseau Kinamo, sauf autorisation expresse de Kinamo lui-même.
  3. Lancer des attaques par déni de service sur les serveurs de Kinamo ou utiliser les serveurs de Kinamo pour lancer des attaques DoS sur d'autres serveurs.
  4. Proposer des logiciels, des scripts ou d'autres contenus qui entraînent une consommation élevée des ressources du système, y compris (mais sans s'y limiter) l'utilisation de l'unité centrale, l'utilisation de la mémoire, les ressources du réseau. Après cette constatation, l'option sera offerte de payer des frais supplémentaires basés sur les services consommés, ou de réduire la consommation à un niveau acceptable ou de passer à un plan d'hébergement modifié. Si les alternatives proposées ne sont pas acceptées, le compte d'hébergement concerné sera fermé immédiatement sans préavis. Kinamo détermine lui-même ce qui relève d'une consommation élevée des ressources du serveur.
  5. Lancer des scans de ports sur les serveurs de Kinamo, sauf autorisation explicite de Kinamo, par exemple dans le cadre d'un audit de sécurité d'un serveur.
  6. Utiliser les services pour créer des listes d'adresses e-mail dans le seul but d'envoyer des e-mails en masse.
  7. Utiliser les Services pour nuire à l'image publique et à la réputation de Kinamo en envoyant ou en distribuant du matériel sexuellement explicite, haineux, vulgaire, raciste, ethniquement irresponsable ou tout autre matériel relevant de cette catégorie.

Les infractions

Les infractions constatées peuvent être envoyées par e-mail à abuse@kinamo.be. Le nom de domaine concerné (p.ex. domain.be) et la nature de l'infraction (p.ex. SPAM, activités illégales, ...) doivent être mentionnés dans l'objet du message.

Traitement des infractions détectées

Kinamo informera le client concerné lorsqu'une violation des règles susmentionnées est détectée et, en fonction de la nature de la violation détectée, prendra l'une des mesures suivantes :

  1. Interrompre temporairement les services au client concerné ;
  2. Résilier et interrompre les services au client concerné pour une durée indéterminée ;
  3. Soumettre des frais supplémentaires ou des pénalités au client conformément au contrat de vente conclu ;
  4. Supprimer le contenu concerné ;
  5. entreprendre d'autres démarches conformément au présent document, au contrat de vente ou à la disposition légale applicable.
Kinamo

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